Lettre de licenciement : modèle gratuit à télécharger

Le licenciement fait partie du quotidien des professionnels des RH. Organiser et mettre en œuvre le départ de salariés en CDI est une grande responsabilité, qui implique de faire preuve de rigueur aussi bien que d’humanité. Tout licenciement doit suivre une procédure strictement codifiée, sans quoi il peut faire l’objet de recours juridiques et de sanctions.

Parmi les étapes incontournables de ce processus figure la rédaction et l’envoi d’une lettre de licenciement. Après un rappel des grandes règles qui concernent ce document, nous vous proposons un modèle gratuit de lettre de licenciement à télécharger.

La lettre de licenciement a pour but de notifier officiellement le salarié de son licenciement. Elle expose les motifs à l’origine de la procédure, ainsi que les modalités de la rupture du contrat de travail. Elle formalise ainsi la décision de l’employeur et la conclusion des éventuels échanges préalables avec le salarié.

Ce courrier officiel est indispensable pour acter un licenciement. Il doit être soigneusement rédigé, car il sert de base légale à la rupture du contrat de travail. En cas de contentieux porté devant le conseil de prud’hommes, la lettre de licenciement peut appuyer la défense de l’employeur ou l’accusation du salarié.

La procédure de licenciement se décompose en plusieurs étapes qui suivent un ordre précis. L’envoi d’une lettre de licenciement est l’une d’elles.

L’envoi de la lettre de licenciement est la dernière étape de la procédure avant la rupture définitive du contrat. Il doit intervenir après la convocation du salarié à un entretien préalable. Plus précisément, un délai minimum de 2 jours ouvrables doit être respecté entre la tenue de l’entretien et la date d’envoi.

La lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remise en main propre contre décharge. En effet, il est important d’obtenir une preuve de la date à laquelle le salarié a reçu la lettre, car c’est à compter de cette date que débute le préavis.

Dans le cadre d’un licenciement économique, des étapes supplémentaires sont à prévoir. Le CSE (comité social et économique) ou les représentants du personnel doivent être consultés avant la tenue de l’entretien préalable. Après cet entretien, le délai d’envoi de la lettre de licenciement varie selon le nombre de salariés concernés par le licenciement et la taille de l’entreprise :

1. Licenciement économique individuel : 7 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable ou 2 jours en cas de procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).

2. Licenciement économique de 2 à 9 salariés : 7 jours ouvrables après la date prévue de l’entretien préalable, ou 15 jours ouvrables si le salarié concerné est un membre du personnel d’encadrement, ou 2 jours en cas de procédure collective.

3. Licenciement économique d’au moins 10 salariés pendant 30 jours, dans une entreprise de moins de 50 salariés, sans CSE : 30 jours calendaires après la notification du projet de licenciement à la Dreets, y compris en cas de procédure collective.

4. Licenciement économique d’au moins 10 salariés pendant 30 jours, dans une entreprise de 50 salariés ou plus, sans CSE : après validation de l’accord collectif ou homologation du document unilatéral par la Dreets, y compris en cas de procédure collective.

Par la suite, il est nécessaire d’informer la Dreets (Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités, ex Direccte) du licenciement dans les 8 jours qui suivent l’envoi de la lettre de licenciement. De plus, l’entreprise peut être dans l’obligation de mettre en place un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) incluant notamment des mesures de reclassement ou d’outplacement.

La rédaction de la lettre de licenciement suit un formalisme strict, mais doit être adaptée en fonction des spécificités de chaque situation. Elle doit mentionner :

1. Les coordonnées de l’employeur et du salarié.

2. La date et le lieu de rédaction du courrier.

3. L’objet de la lettre.

4. La date à laquelle l’entretien préalable a été programmé (en indiquant si le salarié s’y est présenté ou non).

5. Un exposé clair et précis des motifs du licenciement, étayé par des faits concrets et vérifiables.

6. La durée du préavis, ou le cas échéant la dispense de préavis et son motif, ainsi que les indemnités (indemnité de licenciement / indemnité compensatrice de préavis) versées au salarié.

7. Toute autre information utile, par exemple le détail des démarches de recherche de reclassement effectuées par l’employeur dans le cas d’un licenciement pour inaptitude ou d’un licenciement économique.

Notez également que si la lettre de licenciement concerne un salarié protégé (représentant du personnel), elle doit mentionner que le licenciement a obtenu une autorisation de l’inspection du travail.

Il existe quelques règles d’or à respecter pour bien rédiger les lettres de licenciement. Il est important que celles-ci indiquent clairement que l’employeur a respecté toutes ses obligations (tenue de l’entretien préalable, recherche de reclassement si besoin en faisant appel à des services d’outplacement…).

Il est également essentiel de bien détailler les motifs du licenciement, en s’appuyant sur des éléments concrets, objectifs et vérifiables. Dans le cas contraire, il existe un risque de voir le licenciement considéré comme sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud’hommes.

Pour vous aider à rédiger vos lettres de licenciement, nous vous proposons un modèle gratuit à personnaliser.

marie

Marie est rédactrice depuis 2019. Elle accompagne les professionnel·les dans des transitions majeures comme la création d’entreprise ou la reconversion professionnelle en créant des contenus précis, documentés et accessibles. Au fil de ses 10 années d’expérience dans des entreprises de tailles et secteurs variés, elle a acquis une compréhension fine des environnements de travail et des dynamiques au sein des équipes. En parallèle de la création de contenus, elle se passionne pour la culture et mène des projets au service de la création audiovisuelle et de l'éducation artistique.